Terms & Conditions

I. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services (ci après : les « Services ») proposés sur les plateformes DALIA (ci-après : les « Plateformes »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

DALIA est une société dans laquelle des bouquets de fleurs (ci après : les « Fleurs »), commandés par des utilisateurs (ci après : les « Utilisateurs ») sont préparés par des fleuristes indépendants (ci après : les « Fleuristes partenaires ») à travers la société tiers de livraison STUART (RCS 808 233 399).

Nos Services ont pour but de vous permettre de facilement offrir des fleurs à des personnes dont, soit vous connaissez l’adresse, soit vous connaissez le numéro de téléphone.

Nous vous mettons en relation avec nos Fleuristes partenaires en vous permettant de leurs passer des commandes parmi une liste de produits présentés sur nos Services.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

II. EXPLOITANTS DES SERVICES

Nos Services sont éditées par la SAS Dalia Partners (ci-après « nous » ou « DALIA »), au capital de 1535 euros, domiciliée au 135 avenue de Suffren, 75007 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 823 464 771. Notre numéro de TVA est le suivant :

Email : support@getdalia.co

III. ACCÈS AUX SERVICES

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions suivantes :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

IV. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription et lors de la validation de la réservation d’une prestation de service. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

V. INSCRIPTION SUR LE SITE

V.I L’utilisation des Services nécessite que L’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui permettant de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que DALIA juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations de son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par L’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

V.II L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter DALIA aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à DALIA le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

VI. DESCRIPTION DES SERVICES

L’Utilisateur a accès aux Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que DALIA juge les plus appropriés.

VI.I Commande de Fleurs

Tout Utilisateur peut soumettre à DALIA par le biais de la Plateforme une commande de Fleurs.

L’Utilisateur communiquera à DALIA  l’ensemble des informations propres à sa commande (localisation, cordonnées de la personne réceptionnant les Fleurs notamment). L’Utilisateur aura également accès à une liste de produits proposées par nos Fleuristes partenaires.

L’Utilisateur est à cet égard seul responsable du contrôle de l’exactitude des informations qu’il a délivrées dans le formulaire qu’il a validé préalablement à la commande sur la Plateforme.

L’Utilisateur devra prendre en considération les horaires d’ouvertures et la disponibilité des Fleuristes Partenaires les plus proches.

Si l’Utilisateur entre manuellement l’adresse de destination du bouquet et que celle-ci se trouve en dehors de la zone géographique couverte par nos Services, un message apparaît à l’écran pour indiquer que la réalisation de la commande sera impossible. A ce titre, DALIA n’accepte pas les commandes situées à plus de 1500 mètres du Fleuriste partenaire le plus proche.

VI.II Pour les Fleuristes partenaire

Le Fleuriste partenaire présent sur la Plateforme qui a l’obligation d’honorer les commandes qui lui sont soumises.

Le Fleuriste partenaire s’engage également à mettre régulièrement à jour ses informations, son catalogue, ses disponibilités sur la Plateforme à travers un accès spécialement dédié.

VII. SERVICES PAYANTS

VII.I Prix

Le prix des Services est indiqué sur le Site et varie selon la taille, le produit, la disponibilité, la commission perçue par DALIA, ou encore les frais de livraisons encourus.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

DALIA se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

VII.II Révision des prix

Le prix de Services peut faire l’objet d’une modération par DALIA à tout moment, à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par DALIA par email sous un préavis de un mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

VII.III Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées au Client par tout moyen utile.

VII.IV Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le Site.

Le paiement s’effectue par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire du Client. Dès la validation de la commande par l’Utilisateur, la somme correspondante est prélevée, sans possibilité d’opposition.

Le prélèvement est mis en œuvre par le Prestataire de paiement désigné sur le Site (Mangopay), ???? qui seul conserve les coordonnées bancaires de le Client à cette fin. DALIA ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à DALIA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

VIII. DONNÉES

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  • (i) que les données recueillies sur le Site et sur les équipements informatiques de DALIA font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

  • (ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à DALIA.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Compte.

IX. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

    • IX.I L’Utilisateur est tenu de télécharger l’application liée afin de pouvoir bénéficier du produit. DALIA ne sera tenu pour responsable de quelconque incompatibilité matérielle ou logicielle empêchant l’accès aux Services proposés par DALIA.

    • IX.II L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de DALIA ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

    • IX.III L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. L’Utilisateur est seul responsable de la bonne installation du matériel nécessaire au fonctionnement des Services.

    • IX.IV L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépende directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

    • IX.V L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

    • IX.VI L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

    • IX.VII L’Utilisateur s’engage à fournir à DALIA toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec DALIA en vue de la bonne exécution des présentes.

    • IX.VII L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

X. GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit DALIA contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que DALIA pourrait subir du fait de la violation, par L’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser DALIA de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

XI. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

XI.I Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un Site tiers,

  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

XI.II Il est strictement interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de Dalia.  

XI.III Sont également strictement interdits :

    • (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

    • (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de DALIA,

    • (iii) tous détournements des ressources système du Site,

    • (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

    • (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

    • (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de DALIA ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement

    • (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

XI.IV Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

XII. SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, DALIA se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • (i) suspendre ou résilier l’accès aux Services, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

  • (ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,

  • (iii) publier sur le Site tout message d’information que DALIA jugera utile,

  • (iv) avertir toute autorité concernée,

  • (v)engager toute action judiciaire.

XIII. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE DALIA

  • XIII.I DALIA s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

  • XIII.II DALIA n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que Prestataire d’hébergement.

  • XIII.III DALIA n’est pas tenu responsable des agissements et dysfonctionnements résultants de l’exécution des prestataires : Fleuristes prestataires ou livreurs.

En conséquence, DALIA ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à DALIA selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, DALIA se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

  • XIII.IV DALIA décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans le Compte, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

  • XIII.V DALIA s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, DALIA se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, DALIA ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

  • XIII.VI DALIA ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

  • XIII.VII En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par DALIA au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par L’Utilisateur.

XIV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par DALIA au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de DALIA sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

XV. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de votre utilisation des Services être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Notamment, DALIA collecte :

  • Les informations d’identification,

  • Les informations d’identification de la personne devant recevoir les Fleurs,

  • Les informations sur la localisation,

  • Les informations de paiement,

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle. DALIA se conforme également au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le numéro de déclaration à la CNIL est le n°2059657v0 Egalement, le Délégué à la Protection des Données (« Data Protection Officer ») au sein de DALIA est le référent des Utilisateurs de DALIA en matière de traitement de données.

XV.I Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • (i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,

  • (ii) Améliorer la qualité du service,

  • (iii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,

  • (iv) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

  • (v) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;

  • (vi) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,

  • (vii) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,

  • (viii) La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

  • (ix) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,

  • (x) Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

XV.II Destinataire des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel, seulement pour les personnes susvisées ayant un intérêt direct et nécessaire à avoir accès à vos données.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

XV.III Durée de conservation des données collectées

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

XV.IV Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site

XV.V Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé au sein des présentes conditions et à la législation en vigueur.

XV.VI Accès à vos données personnelles et droit à l’oubli

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

  • Adresse postale : 135 avenue de Suffren, 75007

  • Adresse électronique : support@getdalia.co

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Les Utilisateurs peuvent également demander un droit à l’oubli, obligeant DALIA à supprimer toutes les données le concernant.

XVI. PUBLICITÉ

DALIA se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont DALIA sera seule juge.

XVII. LIENS ET SITES TIERS

DALIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de Sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels L’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

DALIA n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels Sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

DALIA n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre L’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel L’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

XVIII. DURÉE DES SERVICES DÉSINSCRIPTION

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à DALIA par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte.

XIX. MODIFICATIONS

DALIA se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

XX. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

XXI. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

XXII. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017.